La présente Politique de Confidentialité (ci-après « la Politique ») vous informe de vos droits à la vie privée et du traitement des données personnelles collectées lors de votre utilisation du site Internet https://territoiregn.fracos.fr (ci-après « le Site »), de l'application Compétences territoriales (FR) (ci-après « l'Application ») et/ou des services proposés par fracos.fr (ci-après « les Services »). Le Site, l'Application et les Services seront conjointement nommés « TerritoireGN ».
L'utilisation de TerritoireGN ne conduit à aucune collecte de données personnelles. Aucune inscription n’est nécessaire pour utiliser TerritoireGN. Aucune donnée permettant d'identifier directement un utilisateur ne sont collectées.
La collecte et le traitement de vos données lors de l'utilisation de TerritoireGN sont effectués sous la responsabilité de Fracos.fr. Lors de l’utilisation de certaines fonctionnalités de l’application, vos données de localisation (longitude et latitude) sont envoyées au serveur API.GOUV.FR.
Des données personnelles sont collectées afin de permettre l'utilisation des fonctionnalités de géolocalisation de TerritoireGN, ces fonctionnalités ne sont pas obligatoires et peuvent être désactivées dans les paramètres de TerritoireGN.
Les données à caractère personnel sont uniquement collectées sur la base d'un fondement légal, à savoir : contractuel, consentement, intérêt légitime ou obligation légale.
Les données ne sont pas conservées par TerritoireGN.
Afin de garantir la meilleure sécurité de vos données, nous ne récupérons aucune donnée sur nos serveurs.
Les données de TerritoireGN sont conservées localement sur votre appareil, soit dans les dossiers utilisateurs réservés par Android dans le cas de l’Application, soit dans le cache de votre navigateur dans le cas du Site.
Si vous ne souhaitez pas envoyer votre localisation aux serveurs API.GOUV.FR, vous pouvez simplement désactiver les fonctionnalités de géolocalisation dans les paramètres du Site ou de l’Application.
Vous disposez de plusieurs droits en respect de la législation applicable, notamment un droit d'accès, de rectification, de suppression, d'opposition, et de portabilité de vos données.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante contact@fracos.fr.
En fonction de votre utilisation de TerritoireGN, de vos déclarations et de votre consentement, plusieurs types de données peuvent être collectées.
Données d'utilisateur : Ces données sont uniquement traitées lorsque vous utilisez TerritoireGN. Elles sont liées à l'utilisation du Site, ou de l'Application.
Données de navigation : Ces données sont rattachées à votre navigateur et indépendantes d'une quelconque identification. Ces données incluent des informations nécessaire à l’utilisation de l’application.
Données de géolocalisation : Ces données sont collectées lors de l'utilisation de l'Application ou du Site, afin de rendre fonctionnel des Services spécifiques à l'Application. Vous pouvez désactiver cette fonction à tout instant dans les paramètres de votre téléphone ou tablette.
Selon l'utilisation que vous faites de TerritoireGN ou selon la technologie utilisées, différentes responsables de traitement peuvent être établis.
Site, Application et Services de Fracos.fr : Sauf exclusions spécifiques et/ou mentionnées dans la présente Politique, Fracos.fr est responsable de traitement en matière de protection et de traitement des données personnelles dans l'optique d'assurer le bon fonctionnement de TerritoireGN.
Données de géolocalisation : Les données de géolocalisation sont envoyées de manière anonyme au serveur API.GOUV.FR, La présente Politique ne couvre pas les traitements opérés par ce serveur, et il convient de se référer à leur Politique de confidentialité.
Liens externes : TerritoireGN peut contenir des liens vers d'autres sites. La présente Politique ne couvre pas les traitements opérés par les sites tiers, et il convient de se référer à leur Politique de confidentialité.
La collecte et le traitement des données personnelles est mis en oeuvre sur les fondements légaux suivants :
Tout traitement complémentaire qui ne serait pas effectué dans les cadres présentés ci-avant est opéré sur la base du consentement. Ce dernier peut notamment être lié à une prise de contact (formulaire) ou à un consentement aux Cookies. De manière plus détaillé, la collecte peut advenir pour les raisons suivantes.
Navigation sur TerritoireGN : La navigation sur le Site ou l'Application peut être réalisée librement sans communiquer de données d'identification.
Obligation légale : Certaines données peuvent également être conservées en vue de répondre à des obligations légales et/ou juridiques.
Les données sont conservées conformément aux dispositions légales et aux finalités pour lesquelles ces dernières ont été collectées. Cette durée peut varier en fonction du type de relation que vous entretenez avec TerritoireGN (relation contractuelle, en cours ou passée, sans relation contractuelle, prise de contact, etc.).
L'utilisation des Services induit le transfert de certaines de vos informations à nos prestataires et/ou sous-traitant dans l'optique de fournir un Service spécifique (données de paiement vers le prestataire de paiement et les établissements bancaires, données personnelles vers un comptable pour émission des factures, etc.).
Sous réserve de votre consentement lorsqu'il est requis, certaines informations (centres d'intérêts, etc.) peuvent également être partagées avec nos partenaires commerciaux à des fins de ciblage publicitaires.
Fracos.fr protège vos données personnelles et leur confidentialité au travers de mesures techniques et opérationnelles en conformité avec les dispositions légales en vigueur.
Vous données personnelles sont conservées au sein de l'Union Européeenne. Il est toutefois possible que lors de votre utilisation TerritoireGN, notamment l'utilisation de certains widgets (bouton partage réseaux sociaux, etc.), certaines de vos données peuvent être transférées en dehors de l'Union Européenne. Ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties de conformité avec la réglementation sur la protection des données.
Vous avez un droit d'accès, de communication, de correction, d'enrichissement, de portabilité et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse contact@fracos.fr. Dans les limites prévues par la législation en vigueur, vous pouvez également demander la limitation du traitement de vos données personnelles. Conformément à la loi en vigueur, sommes susceptible d'exiger de plus amples informations, notamment en vue de vérifier votre identité, avant d'accéder à votre requête. Nous nous efforcerons d'y répondre dans les meilleurs délais.
Aussi, même en cas de demande d'exercice du droit à l'effacement, nous sommes susceptible de conserver certaines données personnelles conformément à la loi en vigueur et par la preuve d'un motif légitime (défense de droits en justice, limite à la liberté d'expression et d'information).
Pour toute question relative à la présente Politique, relative à vos données personnelles ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter par courrier électronique à l'adresse contact@fracos.fr.
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